Opération CEE Tertiaire

Votre expert en transition
énergétique
du bâtiment tertiaire

CAP Solution accompagne les professionnels du bâtiment dans la mise en œuvre de la fiche BAT TH 163 — installation de pompes à chaleur air/eau en secteur tertiaire avec valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie.

×3 Bonus bonification
CEE jusqu'à 2030
111% Etas min. requis
PAC MT/HT
+2 ans Âge min. du bâtiment
pour éligibilité

Pourquoi passer à la PAC tertiaire ?

Réduisez vos factures énergétiques tout en valorisant vos CEE

Réduction des coûts énergétiques Jusqu'à 60% d'économies sur le chauffage tertiaire
Prime CEE valorisée ×3 Bonus bonification remplacement chaudière gaz/fioul
Accompagnement clé en main Dossier CEE, dimensionnement, mise en service inclus
Fiche réglementaire CEE

BAT TH 163 — Pompe à chaleur
air/eau en secteur tertiaire

Un dispositif dédié exclusivement aux professionnels du bâtiment tertiaire pour valoriser l'installation de pompes à chaleur air/eau dans des locaux à usage professionnel.

Réservé aux professionnels du bâtiment tertiaire

1Qu'est-ce que la fiche BAT TH 163 ?

Il s'agit d'une opération standardisée d'économies d'énergie (CEE) concernant l'installation d'une ou plusieurs pompes à chaleur de type air/eau dans un bâtiment tertiaire existant. Elle permet au maître d'ouvrage de bénéficier d'une prime financière en échange des économies d'énergie générées sur le long terme.

2Conditions d'éligibilité du bâtiment

  • Bâtiment tertiaire existant, usage professionnel exclusif
  • Construction achevée depuis au moins 2 ans
  • Locaux de bureaux, commerces, hôtels, entrepôts chauffés, établissements d'enseignement…
  • Installation PAC destinée au chauffage ou chauffage + ECS (non ECS seul)
  • Travaux réalisés par un professionnel qualifié RGE

3Critères techniques obligatoires

  • COP ≥ 3,4 (selon EN 14511-2, T° sortie échangeur à 35°C)
  • Etas ≥ 111% pour PAC moyenne et haute température
  • Etas ≥ 126% pour PAC basse température
  • Note de dimensionnement comparant le générateur aux déperditions thermiques obligatoire
  • Puissance nominale ≤ 400 kW pour les seuils Etas cités

4Bonus bonification "chauffage tertiaire"

Un coefficient multiplicateur de ×3 s'applique sur le montant des CEE lorsque la PAC air/eau remplace une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul. Ce bonus s'applique pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2030 et achevées avant le 31 décembre 2032.

Fiche opération standardisée

BAT TH 163
Pompe à chaleur air/eau

Secteur tertiaire — Bâtiments professionnels existants depuis plus de 2 ans. Dispositif Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

×3
Coefficient bonus
remplacement chaudière
COP ≥ 3,4
Performance min.
requise
2032
Délai max.
d'achèvement
400 kW
Seuil puissance
nominale max.

Bâtiments éligibles

  • Bureaux et espaces de coworking
  • Hôtels, restaurants, salles de réception
  • Commerces, surfaces de vente
  • Établissements d'enseignement
  • Établissements de santé / EHPAD
  • Entrepôts et locaux industriels chauffés
  • Salles de sport, équipements culturels
Nos engagements

Pourquoi nous faire confiance ?

CAP Solution prend en charge l'intégralité du processus, du dossier CEE au suivi post-installation.

Dossier CEE clé en main

Nous gérons l'intégralité de votre dossier de valorisation CEE : devis, attestation, note de dimensionnement et dépôt auprès de l'obligé.

Expertise technique certifiée

Nos partenaires installateurs sont certifiés RGE et maîtrisent les exigences techniques de la fiche BAT TH 163 (COP, Etas, dimensionnement).

Sécurité réglementaire

Nous assurons la conformité totale de votre opération avec les textes en vigueur et vous protégeons en cas de contrôle du registre des CEE.

Optimisation de la prime

Nous maximisons le montant de votre prime CEE en activant le bonus bonification ×3 et en choisissant le bon obligé selon les conditions du marché.

Accompagnement dédié

Un interlocuteur unique vous accompagne de A à Z : diagnostic, chiffrage, coordination des travaux, réception et versement de la prime.

Suivi de performance

Après installation, nous vous fournissons un rapport de performance permettant de suivre les économies réalisées et de justifier le retour sur investissement.

Comment ça marche

5 étapes vers votre prime CEE

Un processus clair et sécurisé, de l'étude d'éligibilité jusqu'au versement de votre prime.

1

Éligibilité

Vérification de l'éligibilité du bâtiment et du système de chauffage existant

2

Audit & devis

Visite technique, note de dimensionnement et chiffrage de la prime CEE estimée

3

Engagement

Signature du devis avant travaux — condition obligatoire pour valider le dossier CEE

4

Travaux & réception

Installation par un professionnel RGE, attestation de fin de travaux et contrôle technique

5

Versement prime

Dépôt du dossier CEE complet et versement de votre prime sous 4 à 6 semaines

Demande de simulation

Estimez votre prime CEE

Remplissez ce formulaire pour obtenir une simulation personnalisée de votre éligibilité et du montant de votre prime BAT TH 163.

Contactez notre équipe

Notre équipe d'experts analyse votre dossier et vous rappelle sous 24 h ouvrées avec une estimation précise de votre prime et des travaux éligibles.

Téléphone Du lundi au vendredi, 8h30 – 18h00
E-mail contact@cap-solution.pro
Zone d'intervention Normandie, Île-de-France, Hauts-de-France et zones limitrophes selon projet

Étape 1/2 — Votre projet

🔒 Vos données sont traitées de façon confidentielle, conformément au RGPD. Aucun démarchage commercial sans votre accord.

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